Métropole et colonies
THEME 3 :
LA TROISIEME REPUBLIQUE AVANT 1814 : UN REGIME POLITIQUE, UN EMPIRE COLONIAL
Votre mission : Dans le cadre d'un travail par équipes, vous êtes chargés de réaliser une exposition sur le thème Métropole et colonies (1870-1914) sous l'une des trois formes suivantes :
  • un livret d'exposition
  • une exposition au CDI
  • une exposition virtuelle
Pour mener à bien cette mission, votre premier travail consiste à vous approprier le sujet en lui-même. Ci-dessous, vous trouverez 11 corpus thématiques portant sur la question. Au sein de chaque groupe, répartissez-vous les corpus et répondez à l'ensemble des questions.

Le Code de l’Indigénat

1) Relevez les différents domaines de la vie des indigènes touchés par les infractions introduites dans le Code en 1875.

2) En quoi le droit colonial appliqué aux indigènes est-il contraire aux principes du droit métropolitain ?

3) En quoi l'application du régime de l'indigénat était-elle favorable aux intérêts des colons et de l'administration coloniale ?

4) Notez dans un tableau les arguments favorables et ceux opposés au code de l'indigénat.

5) Le régime de l'indigénat permet-il de limiter la violence imposée aux colonisés ? Justifiez-votre réponse.

Extension du code l'Indigénat au sein de l'empire colonial français
Le Code est partiellement aboli en 1903 en Cochinchine
 
La mise en place du « code de l'indigénat » dans les colonies
Mise en garde : le site vous propose une analyse qui va au-delà du cadre chronologique de votre étude
Original link
Des sanctions spécifiques aux indigènes
La "cadouille" appliquée à un condamné, Tonkin 1898-1901, photographie du Fonds Gueylard, association des Amis du Vieux Hué - Jean Cousso
Les peines d'enfermement pratiquées par la justice française sont jugées inadaptées aux habitudes des colonisés. Les châtiments corporels sont donc maintenus de manière officieuse, voire officielle dans les protectorats.
 
Le travail forcé, symbole du régime de l'indigénat
Jean Audema, Le tipoye à 4 à Loango (Congo Français), 1896
Le portage est l'une des formes de réquisition de la main d'oeuvre indigène autorisées par le régime de l'indigénat. Ceux qui s'y refusent sont passibles de sanctions
 
Une répression spécifique
Ce qu'on désigne par « code de l'indigénat » constitue, en réalité, une série de mesures répressives que l'administration peut adapter selon la situation locale.
« 1. La désobéissance aux ordres.
2. Le fait d'être trouvé hors de son arrondissement sans justifier d'une autorisation régulière.
3. Le port d'armes canaques dans les localités habitées par les Européens.
4. La pratique de la sorcellerie ou les accusations de ces mêmes pratiques portées par les indigènes les uns contre les autres.
5. Le fait d'entrer dans les cabarets ou débits de boisson.
6. La nudité sur les routes ou dans les centres européens.
7. L'entrée chez les Européens sans leur autorisation.
8. Le débroussage au moyen du feu.
9. Le fait de troubler l'ordre ou le travail dans les habitations, ateliers, chantiers, fabriques ou magasins. »
Liste des infractions spécifiques aux indigènes non-citoyens français, Nouvelle-Calédonie, 23 décembre 1887.
Extraits du Code de l'Indigénat en Algérie (1875)
Une liste de 27 infractions spécifiques aux indigènes est établie en 1874. Elles sont sanctionnées par des peines spéciales : amendes, corvées, réquisitions, emprisonnements…
Art. 1 - Sont considérées comme infractions spéciales à l'indigénat et, comme telles, passibles des peines édictées par les articles 465 et 466 du Code pénal, les faits et actes ci-après déterminés, savoir : (…)
5) Négligence à se présenter devant l'administrateur ou le maire de la commune, après convocation remise par un agent de l'autorité administrative
6) Acte irrespectueux ou aux propos offensants vis-à-vis d'un représentant ou agent de l'autorité, même en dehors de ses fonctions (…)
7) Propos tenus en public dans le but d'affaiblir le respect dû à l'autorité (…)
10) Refus de fournir, contre remboursement, au prix du tarif établi par arrêté du préfet, les vivres, les moyens de transport ou les agents auxiliaires (gardiens de nuit, jalonneurs, guides) aux fonctionnaire ou agents dûment autorisés (…)
13) Négligence habituelle dans le paiement des impôts et dans l'exécution des prestations en nature, manque d'obtempérer aux convocations des receveurs lorsqu'ils se rendent sur les marchés pour percevoir les contributions (…)
15) Infractions aux restrictions portant règlement sur l’immatriculation des armes (…)
17) Départ du territoire de la commune sans avoir, au préalable, acquitté les impôts et sans être muni d'un permis de voyage (…)
Arrêté général sur les infractions de l'indigénat, préfecture d'Alger, 9 février 1875
Un dispositif contraire au principe de séparation des pouvoirs
Depuis 1881, l'administration coloniale définit les infractions spécifiques aux indigènes, juge les contrevenants et applique les peines, qui sont parfois collectives.
« […] je suis partisan de la répression par voie disciplinaire de toutes les fautes légères qui, au total, ne constituent ni crime, ni délit, ni même contravention : c'est que l'on appelle les fautes de l'indigénat, fautes spéciales à l'indigène. L'indigène préfère […] être jugé au plus près. […] il a paru monstrueux qu'à la suite d'une rafle de contrevenants, on ait fait arriver tous les indigènes […] devant le prétoire et qu'on les ait condamnés en bloc. À mon avis, le juge qui a agi ainsi a évidemment bien opéré. […] Je ne me sentirais même pas la force de flétrir cet administrateur qui, disposant de quelques prisonniers disciplinaires, leur procure de l'air et de la lumière et un exercice salutaire et hygiénique en les envoyant arroser son jardin ! (rires). Tenez donc compte de la situation de cet administrateur : il est seul au milieu de 35 000 indigènes, sans un doigt de main-d'œuvre européenne […] La légère irrégularité commise est le fait et la nécessité des circonstances.».
Général Arnaudeau, Intervention au Sénat, Discussion du projet de loi sur la répression des infractions spécifiques aux indigènes d'Algérie, 25 juin 1888.
Le refus de transformer les sujets en citoyens
La nationalité française des indigènes de l'Empire est reconnue, mais nombre d'indigènes n'envisagent pas de renoncer à leur statut personnel et l'administration coloniale refuse d'étendre massivement les droits liés à la citoyenneté.
« Certains arabophiles, qui voudraient faire le bonheur des musulmans malgré eux, demandent qu'on les naturalise en masse. L'argument le plus fréquemment invoqué est le précédent de la naturalisation des Juifs. Comme si l'on réparait une sottise en en commettant une seconde autrement grave ! La mesure, qui entraînerait forcément l'obligation militaire, aurait pour conséquences : 1. Le bouleversement du statut personnel auquel les indigènes tiennent plus qu'à la vie ; 2. Le droit de suffrage accordé à des masses ignorantes, fanatiques et hostiles, au milieu desquelles les Français seraient noyés ; 3. L'armement d'une race belliqueuse, qui ne doit son infériorité dans la guerre qu'à son inexpérience des conditions actuelles de stratégie et à son manque de cohésion. »
Un membre de l'administration coloniale ou un colon, Note sur la naturalisation des indigènes, Algérie, 1887.
Un partisan du Code
Ce n'est pas la différence seule des races, des mentalités, des religions, des mœurs, de tous les caractères distinctifs des peuples, qui autorise ici, qui nécessite, dirons-nous, une législation et des juridictions différentes de celles de la Métropole. Il ne faut pas oublier que la conquête est à l'origine de notre établissement en Algérie, que les Algériens sont nos sujets, nous avons par conséquent le droit incontestable de leur appliquer le traitement qui nous convient, que nous jugeons utile pour la sécurité de notre domination. Est-ce à dire que ce traitement doit être dépourvu de bienveillance et d’humanité ? Rien n'est plus éloigné de notre pensée.
Charles Depincé, Revue politique et parlementaire, 1912
Un opposant au Code
La politique d'autoritarisme que M. Depincé persiste à préconiser pourrait bien nous être funeste. Comment prétendre maintenir rien que par la force 15 millions d'indigènes ? Ceux-ci, instruits dans nos écoles, comparant la situation du colon à la leur, comprennent ce qu’à d’odieux la duplicité de notre politique. On inscrit au fronton de nos monuments la devise républicaine liberté, égalité, fraternité. Mais on leur inflige l'internement, on les frappe de peines disciplinaires, on leur fait payer de lourds impôts. De plus en plus la maladroite « poigne » est par eux péniblement supportée.
Émile Larcher, réponse à Charles Depincé, Revue politique et parlementaire, 1912