L'ancienne loi
Art. 414. Sera puni d'un emprisonnement de 6 jours à 3 mois et d'une amende de 16 francs à 10000 francs :Le monde ouvrier, force politique et tensions sociales
Jusqu’à ces derniers temps, l'attention donnée au sort des ouvriers n'avaient été considérée que comme un devoir d'humanité, devoir trop souvent méconnu. Les commotions qui ont ébranlé l'Europe ont appris enfin aux hommes d'Etat qu'il y avait là une affaire de salut public. On a senti que ceux qui ont pour unique ressource leur labeur quotidien, formait en définitive la majorité dans tous pays (…) constituent une influence sourde, une force latente dont il faudra tenir compte à l'avenir dans la balance des grands intérêts politiques (…). Il y a des teintes sombres dans ce tableau si propre à flatter la vanité nationale. De sales misères qui s'étalent sans pudeur, et, ce qui est plus grave, une pauvreté morne et cachée se réveillant par crises, comme aux élancements d'une douleur sourde, montrent que tous ceux qui ont prêté les mains au progrès n'ont pas eu également lieu de s’en applaudir.Le manifeste des Soixante, 17 février 1864
Rédigé par l'ouvrier ciseleur Paris Henri Tolain et signé par 60 ouvriers, ce manifeste est publié dans le journal l'Opinion nationale le 17 février 1864 avec l'autorisation de l’empereur avant les élections législatives de 1864. Tolain se présente aux élections et ne parvient pas à être élu.
OUVRIERS DE LA SEINEUne loi sociale défendue par un républicain
Député républicain de Paris depuis 1857, Émile Ollivier veut faire évoluer le régime vers le parlementarisme. Il est élu rapporteur de la loi de 1864 sur les coalitions.
Sans doute [cette loi] doit être complétée, mais elle n'en est pas moins une des meilleures qui aient été faites par le gouvernement actuel, une de celles dont doivent le plus se réjouir ceux qui considèrent l'amélioration du sort des travailleurs comme constituant le but supérieur de la politique. Depuis le commencement de ce siècle, le peuple n'a fait que deux conquêtes : une politique, l'autre sociale. La conquête politique, c'est le suffrage universel ; la conquête sociale, c'est le droit de se coaliser (…).La grève est sans doute un effet possible de la coalition, mais elle n'est pas la coalition. Se coaliser, c'est proprement, au sens exact, s'entendre, se concerter, prendre une décision en commun, sur les conditions de travail. La grève peut suivre, ou ne pas suivre ; elle est la sanction de la coalition, elle ne constitue pas la coalition elle-même.Un nouveau droit sous conditions
En mai 1864, le député Émile Ollivier, républicain proche de l’empereur, fait voter une loi autorisant les coalitions ouvrières. La grève reste punie quand elle s'accompagne de violences. Les opposants du régime critiquent une avancée insuffisante.Le droit de réunion
Cet article résume les revendications des délégués ouvriers autorisés à se réunir à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris en 1867.
La loi qui fut promulguée le 25 mai 1864 mit les patrons et les ouvriers sur la même ligne (…). Ainsi l'ancien délit de coalition disparaissait (…). On reconnaissait hautement aux ouvriers le droit de se concerter au sujet de leur salaire et de se mettre en grève dans le cas où ils le jugeraient utile. Seulement, pour user de cette faculté, il fallait pouvoir se réunir. « Les ouvriers, dit un délégué, se voient à l'atelier ou à la promenade, quelques-uns dans des endroits où ils prennent leur repas. Ils peuvent bien y converser entre eux ; mais s'ils délibèrent, ils violent la loi » (…).L’Etatimpérial face aux ouvriers grévistes (1870)
Le préfet de la Nièvre s'adresse aux ouvriers grévistes de l'usine sidérurgique de Fourchambault
Les désordres qui, depuis plusieurs jours, affligent votre laborieuse et paisible localité ne sauraient laisser l'autorité indifférente. Tant qu’elle a cru que la grève avait pour objet des réclamations plus ou moins fondées, elle s'est abstenue de toute intervention. Aujourd'hui la situation a changé : les atteintes à la fortune particulière et la propriété de l'Etat ne sauraient rester impunies. Le gouvernement veut sincèrement la liberté, mais il la veut pour tous, et l'oppression la plus détestable est celle qui porte atteinte à la liberté du travail (…). Aucun gouvernement n'a plus fait pour les classes populaires que le gouvernement de l’Empereur ; il est décidé de persévérer dans cette voie, mais il ne veut pas souffrir les excitations au mépris de la loi. Je conjure les ouvriers de reprendre le travail (…). Je les conjure d'éviter tout prétexte à une répression que je leur donnerai avec chagrin, mais que mon devoir et l'intérêt social, ne me permettraient pas de différer, si les tentatives des jours derniers devaient se reproduire.