La loi de Réforme politique : coup d'envoi de la transition démocratique
La loi de Réforme politique est votée par les Cortès franquistes le 18 novembre 1976 (qui s’auto-dissolvent pour accompagner la transition démocratique), approuvée par référendum par les Espagnols le 15 décembre 1976 et promulguée le 4 janvier 1977.
« Article 1er. La démocratie, dans l’État espagnol, est fondée sur la suprématie de la loi, expression de la volonté souveraine du peuple. Les droits fondamentaux de la personne sont inviolables et lient tous les organes de l’État. Le pouvoir d’élaborer et d’approuver les lois réside dans les Cortès. Le Roi sanctionne et promulgue les lois.
Article 2. Les Cortès sont composées du Congrès des Députés et du Sénat. Les députés du Congrès seront élus au suffrage universel, direct et secret de tous les Espagnols majeurs […]. Le président des Cortès et du Conseil du Royaume sera nommé par le Roi.
Article 3. L’initiative de la réforme constitutionnelle reviendra:
a) au Gouvernement,
b) au Congrès des Députés […].
La présente loi aura rang de Loi Fondamentale.
Fait à Madrid, le 4 janvier 1977. Juan Carlos
.Le président des Cortès espagnoles, Torcuato Fernández Miranda. »