Le projet de Constitution européenne (2005)

Pour bien fonctionner à 25, l'Union doit être plus efficace, plus transparente, plus démocratique. L'Union « s'inspire des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe » et défend donc des valeurs universelles comme les droits de la personne humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité et l’État de droit.

L'Union européenne est amenée à s'occuper de problèmes de justice et de police, initialement chasse gardée des États. La Constitution renforcera la capacité de l'Union de se protéger et de protéger ses citoyens. Le droit de veto des États en matière de justice et de police sera abandonné.

Pour permettre à l'Union européenne de jouer un rôle dans les affaires du monde, la Constitution crée un Ministre des Affaires étrangères pour l'Union européenne, chargé de conduire la politique étrangère européenne en devenir - une politique qui restera largement soumise à la règle de l'unanimité.

Le Parlement européen aura des compétences élargies quant au vote des lois (…). Le Conseil européen, composé des chefs d'État ou de gouvernement, sera doté d'une présidence stable (…). Ce président sera désigné pour un mandat de 2 ans et demi, renouvelable une fois. Le Conseil des ministres européens votera beaucoup moins souvent à l'unanimité et beaucoup plus à la majorité qualifiée (1).

Tous les 5 ans, le président de la Commission européenne sera élu par le Parlement européen (…).

Brochure du Parlement européen sur la Constitution de 2005, www.europarl.europa.eu, janvier 2005

(1) système de vote au Conseil des ministres qui fixe la majorité à au moins 55% des États membres réunissant au moins 65% de la population de l’UE

Analyse des résultats du référendum français

La victoire du non semble illustrer la coupure (…) entre les responsables politiques et les Français. De plus, le fait que les ouvriers et les employés soient ceux qui ont le plus voté non (…) renforce l'idée d'une rupture entre la « France d'en bas » et la « France d'en haut » (…).

Ce non révèle une crise politique (…), une crise de confiance dans la parole et dans l'action publique (…). Au sein des électeurs du non, la première raison invoquée demeure le rejet d'un texte jugé trop libéral (…). Le rejet de Bruxelles, la question turque et l'inquiétude identitaire sont naturellement présents (…). L'Europe n'a pas convaincu qu'elle offrait l'espace de protection et de croissance promis aux citoyens.

Éric Perraudeau, « Les Français dans le miroir européen », Pouvoir, n°116, janvier 2006

Les principales dispositions du traité de Lisbonne (2007)

Signé entre les 27 États membres, le traité de Lisbonne transforme l'architecture institutionnelle de l'Union européenne

• Création d'un président de l'Union élu pour 2 ans et demi
• Création d'un Haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité
• L'extension du vote à la majorité qualifiée à de nouveaux domaines au Conseil de l'Union européenne
• Maintien du vote à l'unanimité au Conseil de l'Union européenne pour la politique étrangère, la sécurité sociale, la fiscalité, la culture
• Renforcement des pouvoirs du Parlement qui vote de nombreuses lois européennes, investit et contrôle la Commission européenne
• Réduction prévue du nombre de commissaires européens (mais pour l'instant un commissaire par État membre)
• Initiative citoyenne européenne qui permet à un million de citoyens européens issus au moins d'un quart des États de l'Union d'appeler la Commission européenne à proposer une loi sur un sujet donné
• Possibilité pour un État membre de quitter l'Union européenne, selon une procédure définie (article 50)

L'Europe contre le peuple ?

Le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007 a adopté un nouveau traité européen. Élaboré en catimini, ce traité nous a été présenté par Nicolas Sarkozy comme « un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles » (…). Loin de le limiter aux questions institutionnelles, ses rédacteurs en ont fait une copie illicite du Traité constitutionnel européen qui a été rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005. Pourtant, le président de la République veut le faire adopter par voie parlementaire, sans consulter les citoyens. Il réunit les parlementaires français en Congrès à Versailles le 4 février 2008 pour modifier la Constitution française et permettre la ratification du nouveau traité par le Sénat et l'Assemblée nationale (…). En 2005, le peuple se serait mal prononcé ! En 2008, doit-il se taire ? (…) L'idée salon laquelle on pourrait refuser l'orientation libérale de la construction actuelle de l'Union européenne, ou être pour une Europe sociale, est totalement ignorée. Nos dirigeants l’ont compris, on ne peut faire confiance au peuple pour construire l'Europe qu'ils nous proposent ! Ils ont donc tout simplement décidé de nous bâillonner.

Appel à une manifestation à Versailles le 4 février 2008 lancé par des partis de gauche, des syndicats et des organisations altermondialistes, relayé sur le site reporterre.net