Les dispositions du traité de Maastricht

Titre I Dispositions communes

Article A Par le présent traité, les Hautes Parties contractantes instituent entre elles une Union européenne, ci-après dénommée Union.

Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens.

Article B L'Union se donne pour objectif :

• De promouvoir un progrès économique et social équilibré durable, notamment par la création d'un espace sans frontières intérieures, par le renforcement de la cohésion économique et sociale et par l'établissement d'une union économique et monétaire comptant, à terme, une monnaie unique, conformément aux dispositions du présent traité ;
• D'affirmer son identité sur la scène internationale, notamment par la mise en œuvre d'une politique étrangère de sécurité commune, y compris la définition progressive d'une défense commune, qui pourrait conduire le moment venu à une défense commune ;
• De renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ces États membres par l'instauration d'une citoyenneté de l'Union ;
• De développer une coopération étroite dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ;
• De maintenir intégralement l'acquis communautaire et de le développer.

Traité de Maastricht, Titre I, 7 février 1992

La naissance d'une citoyenneté européenne

Article 8 Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre

Article 8 A Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par le présent traité (…).

Article 8 B Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant (1) a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État (…).

Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

Article 8 C Tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers (2) (…) de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre (…).

Article 8 D Tout citoyen de l'Union a le droit de pétition devant le Parlement européen

Traité de Maastricht, Titre II,7 février 1992

(1) Dont il n'a pas la nationalité

(2) Extérieur à l'Union européenne

Contre l'abandon de la souveraineté nationale

Farouche opposant à Maastricht, le gaulliste Philippe Séguin demande le 5 mai1992 un référendum pour sa ratification.

On connaît l'argument : il nous faut faire l'Europe, donc il nous faut concéder une partie de notre souveraineté. Comme si cette relation causale allait de soi ! Comme si le respect des souverainetés interdisait la coopération, l'ouverture, la solidarité (…) !

Il ne faut pas rêver. Sans monnaie, demain, sans défense, sans diplomatie, peut-être, après-demain, la France, au mieux, n'aurait pas plus de marge de manœuvre que n'en ont aujourd'hui l'Ukraine et l'Azerbaïdjan (…). Force est de constater que nous voilà d'ores et déjà pris dans un redoutable engrenage. Depuis que la règle de la majorité s'applique de plus en plus largement dans les prises de décisions du Conseil européen (…), le gouvernement, dès lors qu'il est en minorité au Conseil, non plus que le Parlement français, n'a plus un mot à dire pour infléchir les règles communautaires jugées inacceptables pour la France (…).

Mais voilà qu’on nous assure que Maastricht serait la condition de la paix et de la prospérité, ce qui signifie par là même que son échec équivaudrait à la régression et, j'imagine, à la guerre (…). L'évolution des choses conduirait nécessairement vers un monde sans frontières, chacune de celles-ci constituant un obstacle à l'efficacité, une entorse à la rationalité, une entrave à la prospérité. Ce sont là des affirmations qu'il nous faut vérifier avec soin parce que ce qu'on nous demande d'abandonner, pour atteindre la prospérité, ce n'est pas seulement le droit de battre monnaie, c'est la possibilité de conduire une politique économique qui nous soit propre.

Discours de Philippe Séguin à l'Assemblée nationale, 5 mai 1992