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LE PROJET EUROPEEN
Consigne : A l'aide des documents proposés dans votre onglet, répondez aux différentes questions de la fiche élève
THEME 2 : DU MONDE BIPOLAIRE AU MONDE MULTIPOLAIRE
Activité 4 : Le projet européen et les différentes étapes de sa réalisation
La première élection du Parlement européen au suffrage universel
Affiche électorale allemande, juin 1979
"Allemands, votez pour l'Europe libre et sociale, contre l'Europe socialiste" , CDU pour l'Europe
Le fonctionnement des institutions européennes
La prise de décision à l'échelle de l'Union européenne
Etape 1 : la Commission présente une proposition au Parlement. Elle a le monopole de l'initiative législative. Elle peut toutefois être inspirée dans sa proposition par la Banque centrale européenne, la Banque européenne d'investissement, les États membres (1/4), le Parlement lui-même ou les citoyens (par une initiative citoyenne). Le Conseil européen peut également donner l'impulsion en définissant les grandes orientations.
Étape 2 : le Parlement examine la proposition. Il la modifie, adopte ou rejette la proposition.
Étape 3 : le Conseil de l'Union européenne accepte la proposition du
Parlement, auquel cas l’acte législatif est adopté, ou il peut modifier la position du Parlement et renvoyer la proposition au Parlement, pour une 2ème lecture. Une 2ème et une 3ème lecture au Parlement et au Conseil peuvent être nécessaires.
Étape 4 : le texte est adopté au Journal officiel. Il peut s'agir :
- D’un règlement, directement contraignant sur tout le territoire de l'Union européenne ;
- D'une directive, qui prévoit des objectifs à atteindre mais en laissant aux gouvernements nationaux le soin de déterminer les moyens pour y parvenir ;
- D'une décision qui concerne des autorités et des personnes particulières et sont contraignantes
Source : site de la Commission européenne, avril 2019
La directive tabac, un exemple du processus de décision au sein de l'Union européenne
Un projet législatif, visant à rendre les produits du tabac moins attrayants pour les jeunes, a été adopté ce mercredi. Le texte, objet d'un accord informel avec les ministres de l'Union européenne, impose des alertes visuelles sur 65% de la surface des paquets. Les cigarettes
électroniques seraient réglementées soit comme des médicaments si elles permettent d'arrêter de fumer soit comme des produits du tabac.
« Nous sommes arrivés au bout de plusieurs années de travail contre un lobbying intense de l'industrie du tabac. Ces nouvelles mesures constituent une étape importante dans le contrôle du tabac et contribuent à ne pas créer une nouvelle génération de fumeurs. Nous savons que ce sont les jeunes et les adultes qui commencent à fumer. La plupart des fumeurs débute avant 18 ans » a déclaré le rapporteur Linda McAvan. Le texte a été adopté par 514 voix pour, 66 contre et 58 abstentions.
Selon la législation actuelle, les avertissements relatifs à la santé doivent couvrir au moins 30% de la surface à l'avant du paquet et 40% à l'arrière. Le texte proposé augmenterait ce pourcentage à 65% et exigerait que
de telles alertes se présentent sous forme d'images, ce qui n'est pas le cas dans tous les États membres actuellement. Les paquets de moins de moins de 20 cigarettes - moins chers et donc plus accessibles pour les jeunes - seraient interdits dans le peu de pays qui les autorisent encore.
« Directive tabac : le Parlement veut décourager les jeunes de fumer », communiqué de presse du Parlement européen, europarl.europa.eu 26 février 2014
Composition du Parlement européen à l'issue des élections européennes de juin 2024
Des réformes encore indispensables
Alain Lamassoure, ancien député européen et ministre délégué aux Affaires européennes, est le président du conseil scientifique de la fondation Schuman, un centre de recherches sur les questions européennes.
La recherche angoissée de l'équilibre entre unité et diversité, traité après traité, n'a pas permis d'échapper à la loi de la pesanteur qui continue de pencher en faveur des souveraintés nationales (...). Le Président du Conseil n'incarne pas plus l'Union que la Présidente de la Commission n'exerce le pouvoir européen. Le premier est le Secrétaire général de l'Olympe, plus que son Jupiter. Et malgré ses exceptionnelles qualités, pour les citoyens européens Ursula von der Leyen [la présidente de la Commission] reste un haut-fonctionnaire internationale, mais elle n'est pas leur chef, ils ne l'ont pas élue.
Le grand rééquilibrage au profit des institutions proprement européennes ne pourra venir que de la légitimité populaire. Exercée directement, donc par le Parlement européen. Les avancées démocratiques, spectculaires mais encore insuffisantes, obtenues par le Parlement depuis 20 ans permettent d'espérer que les principaux partis qui le composent pourront s'accorder (...). Le surcroit de légitimité passe par l'harmonisation du mode d'élections des députés européens dans les 27 Etats membres, en combinant représentation proportionnelle et choix personnel des citoyens.
A. Lamassoure, "Le Conseil européen : un souverain auto-proclamé à la dérive", Question d'Europe, 2020