Les traités de Rome instaurent la CEE (1957)

Les traités de Rome sont signés le 25 mars 1957 par les représentants de la France, de la République fédérale d’Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et de l'Italie.

(…). Première partie

Art. 2 – La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit.

Art. 3 (…) L'action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité :

a) L'élimination, entre les États membres, des droits de douane (…)

c) L'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux

d) L'instauration d'une politique commune dans les domaines de l'agriculture,

e) L'instauration d'une politique commune dans le domaine des transports,

f) L'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun (…)

g) Le rapprochement des législations nationales (…)

Art. 4 1. La réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée par :

- Une Assemblée,

- Un Conseil,

- Une Commission,

- Une Cour de justice (…)

Art. 6 1. Les États membres en étroite collaboration avec les institutions de la Communauté, coordonnent leurs politiques économiques respectives dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs du présent traité

Les traités de Rome, projet intergouvernemental (1), vus par la presse écrite

22 mois après la rencontre de Messine, qui se proposait d'ouvrir de nouvelles voies à l'Europe, les traités de l'Euratom (2) et du marché commun sont signés à Rome (…).

Qu'il s'agisse de l'Euratom ou du marché commun, la prudence des experts a consisté d'abord à renoncer partout où il était possible à faire fonctionner la mécanique supranationale (3). Le vrai pouvoir européen sera détenu par le Conseil des ministres des Six. Cela conduit à un partage complexe d'attributions entre cette instance et celle de la Commission européenne, mais du moins les nations auront la garantie de ne perdre que le minimum de souveraineté exigée pour la bonne exécution des traités. La France, consciente des faiblesses de son économie, a exigé et obtenu avant de signer, d'autres garanties qui troublent elles aussi le bel ordonnancement du désarmement douanier. C'est à ce prix, nos partenaires ont dû finalement l'admettre, que la ratification par notre Parlement devenait possible (…). On peut toujours se demander ce qu'il adviendra de la mise en œuvre de textes aussi complexes.

« Une Europe empirique », éditorial du Monde, 26 mars 1957

(1) Intergouvernementale : entre plusieurs gouvernements