La territorialisation croissante des mers

Les mers et les océans ne sont plus seulement un espace de circulation, ils deviennent aussi un espace important de ressources (hydrocarbures, pêche industrielle…) qui aiguisent les appétits des Etats et des entreprises. Entre la traditionnelle liberté des mers qui prévaut jusqu’alors et la volonté plus récente de l'appropriation des fonds marins, les tensions apparaissent qui expliquent les négociations internationales sur les frontières maritimes. Après de longues discussions, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982) aboutit à un véritable compartimentage juridique des mers et des océans.

Nicolas Balaresque, La mondialisation contemporaine. Rapports de force et enjeux, Nathan 2017

À qui appartient la mer ?

Côté chiffres, jusqu’à 12 miles nautiques (22 km) du littoral, la mer appartient à l'Etat côtier. Dans ces eaux territoriales quiconque pèche, trouve un objet voire commet un délit doit se soumettre à ses lois. L'Etat côtier peut même suspendre le droit d'un pays étranger à naviguer. Entre 12 et 20 miles (22à 370 km), c'est la zone économique exclusive (ZEE). L'Etat côtier dispose de droits souverains sur les ressources naturelles halieutiques, minières et pétrolières. Les autres pays ont en revanche le droit d'y faire passer des pipelines ou des câbles sous-marins et, bien sûr, d'y naviguer. Le problème avec les ZEE c’est que les Etats ont le droit de demander leur extension jusqu’à 650 kilomètres s'ils fournissent la preuve (géologique) que le plateau continental se prolonge au moins jusqu’à cette limite. En mer de Chine, les conflits font de la ZEE l'un des points chauds de la planète.

Enfin, au-delà de la ZEE, en haute mer, c'est également le Far West ! Cette étendue - soit 60% des océans - n'appartient à personne, ou plutôt à tout le monde. Les ressources du sol sont considérées comme patrimoine commun de l'humanité. L'ONU planche actuellement sur un nouvel accord international pour y protéger la biodiversité.

D'après Adeline Colonat, Science et vie, 31 janvier 2019