Exposition 4 :
La gouvernance mondiale à l'épreuve des crises
THEME 3 :
LA GOUVERNANCE MONDIALE DANS UN MONDE MULTIPOLAIRE

Chapitre 7 :
Nouveaux rapports de puissance et enjeux mondiaux

Le procès d'un maire devant le TPIR
Enseignant et maire de Taba, où 2 000 Tutsi furent massacrés, Jean-Paul Akayesu est arrêté en Zambie en 1995. Son procès est le premier à mettre en application la Convention sur le génocide de 1948, ainsi qu'à reconnaître le viol comme acte constitutif de génocide.
Le 2 octobre 1998, le TPIR a reconnu Jean-Paul Akayesu coupable de neuf chefs d'accusation sur les quinze retenus : crime de génocide, crime contre l'humanité (extermination), incitation directe et publique à commettre le génocide, crime contre l'humanité (assassinats, selon trois chefs d'accusation), crime contre l'humanité (torture), crime contre l'humanité (viol), crime contre l'humanité (autres actes inhumains). La responsabilité de Jean-Paul Akayesu a été retenue tant pour sa participation directe dans la commission d'actes génocidaires qu'en sa qualité de responsable hiérarchique. En effet, l'article 6 paragraphe 3 du statut du TPIR stipule qu'un supérieur est pénalement responsable des actes de ses subordonnés si, ayant su ou eu des raisons de savoir que ceux-ci s'apprêtaient à commettre de tels actes ou les avaient commis, il n'a rien fait pour empêcher ou punir lesdits actes. En conséquence, la Chambre de Première Instance du TPIR a condamné Jean-Paul Akayesu à la réclusion à perpétuité. L'appel déposé par Jean-Paul Akayesu a été rejeté.
Trial International, 7 juin 2016.
Les arrestations dans le monde des personnes jugées par le TPIR
 
Un tribunal au bilan contesté
Pour Damien Vandermeersch, professeur de droit pénal international à Louvain, le bilan du TPIR est mitigé. Ce magistrat belge a mené l'instruction dans 4 affaires de présumés génocidaires jugées en Belgique. Il regrette notamment que certains crimes attribués au FPR, ke groupe rebelle de Paul Kagame qui a stoppé le génocide et est resté depuis au pouvoir, n'aient pas été jugés. "Il y a des points positifs dans le sens où il y a quand même de gros poissons qui ont été jugés, estime-t-il. Mais une des critiques, c'est que le TPIR s'est attaqué uniquement au camp des vaincus. Il existe quand même des éléments qui donnent à penser que des crimes ont été commis par l'autre partie, c'est à dire le FPR. Il faut reconnaitre que de ce côté-là, le TPIR n'a pas rempli sa mission".
Pour Jean-François Dupaquier, journaliste, écrivain, ancier expert-témoin auprès du TPIR, un des échecs du tribunal est de ne pas avoir ouvert le dossier de la famille Habyarimana. "Pour des raisons qu'on n'arrive pas à comprendre, le tribunal s'est refusé à examiner le cas de la famille du président Habyarimana, et notamment de son épouse Agathe Habyarimana, dont on sait qu'elle a joué un rôle important dans le génocide, souligne-t-il. Et cette timidité du tribunal a eu de lourdes conséquences puisque jusqu'à aujourd'hui (...) nous n'avons toujours pas eu une preuve judiciaire de l'organisation du génocide dans les mois et les années qui ont précédé le 6 avril 1994."
Le TPIR met la clef sous la porte, mais ce n'est pas pour autant la fin des poursuites contre de présumés génocidaires. Il y a donc le cas des 8 inculpés pour génocide par le tribunal toujours dans la nature. 8 gros bonnets toujours en fuite.
Le dernier inculpé, arrêté en RDC, est Ladaslas Ntaganswa, l'ancien maire de Nyakizu. C'est le procureur du mécanisme pour les tribunaux internationaux des Nations unies qui a annoncé cette arrestation. Ce mécanisme créé en 2010 est une structure chargée d'achever les travaux du TPIR et de son homologue pour l'ex-Yougoslavie, le TPIY. Son siège est à Arusha, en Tanzanie. Ce mécanisme prend donc le relai du tribunal sur les dossiers en cours, mais n'en ouvre pas d'autres.
RFI Afrique, 31 décembre 2015
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) - Justice pénale internationale
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Le Tribunal en bref | Nations Unies Tribunal pénal international pour le Rwanda
Le TPIR a été le premier tribunal international à rendre des jugements contre les personnes présumées responsables de génocide. Le TPIR a également été la première institution à reconnaître le viol comme un moyen de perpétrer le génocide.
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