Exposition 4 :
La gouvernance mondiale à l'épreuve des crises
THEME 3 :
LA GOUVERNANCE MONDIALE DANS UN MONDE MULTIPOLAIRE

Chapitre 7 :
Nouveaux rapports de puissance et enjeux mondiaux
Le procès de Ratko Mladic, « boucher des Balkans »
À la sortie du jugement, Serge Brammertz, procureur du TPIY, a salué « une étape importante dans l'histoire du tribunal et pour la justice internationale ». « Mladic était l'une des premières personnes à être inculpées par mon bureau et le dernier à être reconnu coupable », a-t-il salué. Il s'agit d'« une victoire capitale pour la justice », s'est félicité l'ONU. « Mladic est la quintessence du mal. Mladic a présidé à certains des crimes les plus sombres survenus en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale », a estimé Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut-Commissaire aux droits de l'homme. « Commençons à regarder vers l'avenir, à penser à nos enfants, à la paix, à la stabilité dans la région », a pour sa part réagi le Président serbe, Aleksandar Vucic. Il faut « revitaliser les usines, inaugurer des bâtiments au lieu de nous étouffer dans les larmes du passé », a-t-il recommandé.
Yohan Blavignat et AFP, « Perpétuité pour Ratko Mladic, le boucher des Balkans », lefigaro.fr, 22 novembre 2017.
La création du TPIY
Le Conseil de sécurité
Se déclarant une nouvelle fois gravement alarmé par les informations qui continuent de faire état de violations flagrantes et généralisées du droit humanitaire international sur le territoire de l'ex-Yougoslavie et spécialement dans la République de Bosnie-Herzégovine, particulièrement celles qui font état de tueries massives, de la détention et du viol massifs, organisés et systématiques des femmes et de la poursuite de la pratique du nettoyage ethnique, notamment pour acquérir et conserver le territoire.
Constatant que cette situation continue de constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales. Résolu à mettre fin à de tels crimes et à prendre des mesures efficaces pour que les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1991 et une date que déterminera le Conseil après la restauration de la paix, et d'adopter à cette fin le Statut du Tribunal international annexe au rapport ci-dessous mentionné.
Résolution 827 du Conseil de sécurité de l'Onu, 25 mai 1993
Le Tribunal en bref | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Le Tribunal a radicalement transformé le paysage du droit international humanitaire.
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Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) - Justice pénale internationale
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L'heure des comptes
L'arrestation de S. Milosevic vue par Plantu, Le Monde, 2001

Arrêté en 2001, Slobodan Milosevic est jugé à partir de 2002 par le TPIY pour crime contre l'humanité dans l'ex-Yougoslavie. Il meurt en cellule en 2006
 
Les apports du TPIY à la justice pénale internationale
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé par l'Organisation des Nations unies pour juger les personnes présumées responsables des crimes de guerre commis dans les Balkans au cours des conflits des années 1990. Depuis sa création en 1993, le Tribunal a radicalement transformé le paysage du droit international humanitaire et permis aux victimes d'être entendues, de témoigner des atrocités et de décrire leurs souffrances.
Par ses décisions qui font jurisprudence sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, le TPIY a montré à maintes reprises que les hautes fonctions occupées par un individu ne constituaient plus un rempart contre les poursuites judiciaires.
Cela montre qu'aujourd'hui, les individus présumés être les principaux responsables des crimes commis pendant les conflits peuvent être amenés à répondre de leurs actes. Le Tribunal applique le principe selon lequel la culpabilité doit être individuelle, afin d'éviter que des communautés entières ne soient stigmatisées.
Site de l'ONU, page du TPIY : « Le tribunal en bref », 7 min 31.
Le TPIY (La Haye, Pays-Bas) est institué par l'Onu dès 1993 pour juger les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie. Sa procureure Carla Del Ponte, publie en 2001, un communiqué de presse rendant compte de l'arrestation de Slobodan Milosevic.
L'arrivée de Slobodan Milosevic au quartier pénitentiaire du Tribunal constitue un événement important pour la justice pénale internationale. Il est à La Haye et je m'en réjouis (...). Le TPIY a été créé par le Conseil de sécurité de l’ONU pour contribuer au rétablissement et au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Je suis convaincue qu’il ne peut y avoir de paix durable au sein dune société que si lon permet au système de justice pénale de suivre son cours. Une fois mis en accusation, même les plus hauts dirigeants doivent répondre des allégations formulées à leur encontre. Il faut montrer aux victimes des atrocités qu’il existe un véritable mécanisme permettant de traduire ces accusés devant une juridiction pour qu’ils rendent compte de leurs actes. Nul n’est au-dessus des lois ni hors d’atteinte de la justice internationale. Aujourd’hui, la communauté internationale se montre résolue à ce que les victimes ne tombent pas dans l’oubli et à ce que leur histoire passe à la postérité. »
Communiqué de presse du procureur au TPIY, Carla Del Ponte, lors de l’arrivée de Slobodan Milosevic au quartier pénitentiaire du tribunal, La Haye, 29 juin 2001.
Radovan Karadzic condamné à 40 ans de prison par le TPIY
Radovan Karadzic, qui fut entre 1992 et 1996 le premier président de la République serbe de Bosnie (...) est condamné pour génocide pour le massacre de Srebrenica où plus de 8000 Bosniaques musulmans ont été tués en juillet 1995 (...). Il est jugé responsable de la campagne de purification ethnique menée dès le début du conflit en Bosnie. A ce titre, il est aussi condamné pour les 44 mois de siège de Sarajevo qui a fait dix mille morts ainsi que pour la prise d'otage du personnel de l'Onu en mai et juin 1995 (...). C'est la conclusion d'un très long procès puisqu'il dure depuis 7 ans. Radovan Karadzic avait été arrêté en 2008 alors qu'il se cachait à Belgrade. Après 11 ans de cavale, il est déféré devant le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie à La Haye (...). "Cette condamnation marque un jour historique pour les peuples de la région ainsi que pour la justice internationale", a estimé jeudi le secrétaire général de l'Onu Ban Ki-Moon. Ce verdict "envoie un signal fort à tous ceux qui sont en position de responsabilité, leur indiquant qu'on leur demandera des comptes pour leurs actes", a souligné le secrétaire général de l'Onu cité par un porte-parole.
"Radovan Karadzic condamné à 40 ans de prison par le TPIY", www.rfi.fr, 24 mars 2016

Une avancée pour la justice

Le TPIY fut créé en 1993 par le Conseil de sécurité de l'ONU comme une compensation à l'inaction des grandes puissances devant le conflit, et face à l'inanité que fut l'envoi des casques Bleus censés maintenir une paix qui n'existait pas. Pour autant, juges et procureurs sont parvenus à crédibiliser le TPIY, lui donner des règles, des objectifs, des ambitions. En ce sens, ce tribunal est un pionnier en matière de justice internationale. Il est la preuve de la possibilité de juger des criminels de guerre, y compris des

chefs d'État. Il a ouvert la voie au tribunal pour le Rwanda, à la Cour pénale internationale, et à la pratique, aujourd'hui courante, de traduire - ou du moins d'avoir l'espoir plus tout à fait utopique - de pouvoir un jour traduire en justice des criminels de guerre d'où qu’ils viennent (…).

Le TPIY a échoué à être considéré comme un acteur neutre et légitime auprès des opinions publiques locales. Cela est particulièrement vrai chez les Serbes qui considèrent que ce tribunal a été créé pour les sanctionner spécifiquement. Il serait, néanmoins, injuste de faire porter au TPIY la responsabilité de l'échec d'un processus de réconciliation dont les responsables politiques locaux n'ont, en réalité, jamais voulu.

Loïc Trégourès, « Avec la condamnation de Ratko Mladic, le TPIY à l'heure du bilan », The Conversation, 23 novembre 2017

Un acteur du nettoyage ethnique condamné
Écrivain, réalisateur, officier et homme politique croate de Bosnie-Herzégovine, Slobodan Praljak (1945-2017) a été condamné pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre par le TPIY. À l'énoncé du verdict qui confirmait sa condamnation en appel, il se suicide en ingérant du poison en pleine audience, le 29 novembre 2017. Avant de mourir, il déclare « Praljak n'est pas un criminel ». Dans la région de Mostar, selon l'acte d'accusation, il avait dirigé entre 1991 et 1994 des opérations ayant pour but de recréer une « Grande Croatie ethniquement pure », par des arrestations de masse, des exécutions, des camps de concentration et avait fait détruire le pont ottoman de la ville.
 
Politiques et miltiaires face à la justice pénale pour l'ex-Yougoslavie
Source : D’après AFP, Conit des Balkans : la n de l’impunité en héritage, La Croix, 23 novembre 2017.
 
L'action du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie depuis 1993…
 
Succès et échecs du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Après la condamnation du chef serbe Ratko Mladic pour génocide, le TPIY, créé en plein conflit en ex-Yougoslavie, ferme ses portes. Quel est son bilan ?
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Des décisions contestées
Effigie géante du dernier président du TPIY (Carmel Agius) brûlée lors d'un carnaval en Bosnie du Sud (où vivent de nombreux Croates), 13 février 2018. Sur la tribune est inscrit : "Tribunal criminel de La Haye". Le TPIY venait de condamner pour crimes de guerre, en novembre 2017, 6 Croates de Bosnie à des peines de 10 à 25 ans de prison
 
Un bilan de l'action du TPIY
«Pour le Greffier du TPIY, M. John Hocking, qui s’est exprimé le dernier, [le] TPIY est un succès. Il est parvenu à faire ce pour quoi il avait été créé: il a poursuivi, dans le respect des règles relatives à l’équité des procédures, ceux qui étaient considérés comme les principaux responsables des crimes odieux qui avaient choqué les Balkans et le monde entier. Mais le TPIY a également fait bien davantage. Il a rendu la justice possible. Et ce faisant, en rendant justice même lorsque cela paraissait impossible, il a définitivement renforcé nos exigences en matière de justice. Le TPIY a créé un monde dans lequel nous exigeons tous justice et nous attendons à ce que justice soit rendue. Après le TPIY, la question nest plus de savoir sijustice sera rendue pour les pires actes commis par l’homme, mais ‘‘quand’’ et ‘‘comment’’ ».
Communiqué de presse du tribunal de La Haye, www.icty.org, 5 décembre 2017.