Exposition 4 :
La gouvernance mondiale à l'épreuve des crises
THEME 3 :
LA GOUVERNANCE MONDIALE DANS UN MONDE MULTIPOLAIRE

Chapitre 7 :
Nouveaux rapports de puissance et enjeux mondiaux
L'organisation de la justice internationale
 
La Cour pénale internationale
 
La CPI en 3 minutes
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Des exemples d'affaires jugées par les juridictions internationales
 
1998-2018 : quel bilan pour la Cour pénale internationale ?
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L'Union africaine en froid avec la CPI
En mars 2009, pour la première fois de son histoire, la CPI émet un mandat d'arrêt contre un chef d'Etat en exercice, le président soudanais Omar el-Béchir. Cette inculpation suscite la colère de l'Union africaine.
La position africaine est bien connue. Nous sommes pour la lutte contre l'impunité. Nous ne sommes pas pour l'impunité (...). Nous ne sommes même pas contre la Cour pénale internationale puisque 32 pays africains en sont membres. Si donc nous quittons la Cour, la Cour tombe. Nous ne somme ni contre la justice, ni contre la Cour. Nous sommes contre la manière dont la justice est rendue puisque le procureur (...) ne juge et ne condamne que des Africains. Est-ce que cela veut dire que rien ne se passe ailleurs dans le monde ? Est-ce que cela veut dire qu'au Pakistan, en Afghanistan, à Gaza, en Tchétchénie, il n'y a rien ? Il n'y a qu'en Afrique qu'il y a des problèmes ? Pourquoi n'y a-t-il personne d'autre de jugé que des Africains ? C'est la question que l'on se pose.
Jean Ping, président de la Commission de l'Union africaine, propos tenu lors d'une conférence de presse en mars 2009
Les objectifs de la Cour pénale internationale (CPI)
Le traité instituant la CPI a été signé et ratifié par 123 États (dits « États parties »), mais 32 États, dont les États-Unis, la Chine et la Russie, l'ont signé sans le ratifier.
« Les États parties au présent statut,
– Conscients que tous les peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosaïque délicate puisse être brisée à tout moment,
– Ayant à l'esprit qu'au cours de ce siècle, des millions d'enfants, de femmes et d'hommes ont été victimes d'atrocités […],
– Reconnaissant que des crimes d'une telle gravité menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde,
– Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale,
– Déterminés à mettre un terme à l'impunité des auteurs de ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes, […]
– Déterminés, à ces fins et dans l'intérêt des générations présentes et futures, à créer une Cour pénale internationale permanente et indépendante reliée au système des Nations unies, ayant compétence à l'égard des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale, […]
Sont convenus de ce qui suit […]. »
Préambule du statut de Rome, 17 juillet 1998.
Enjeux et limites de la justice pénale internationale
Des plans consécutifs en vue de créer une cour pénale internationale permanente étaient voués à l'échec dans le contexte de la guerre froide. Ce n'est qu'à la fin de cette dernière que le projet a connu un regain d'actualité (...). La création des tribunaux internationaux spéciaux pour l'ex-Yougoslavie (1993) et le Rwanda (1994) ont donné au processus des impulsions importantes (...). 120 Etats, dont la France, la Grande-Bretagne et la Russie ont approuvé l'ébauche finale du Statut de Rome créant une Cour pénale internationale (CPI) (...)
La juridiction de la CPI est limitée à plus d'un titre. Elle ne peut intervenir que si les autorités nationales compétentes n'ont pas la volonté ou les moyens de poursuivre elles-mêmes les coupables avec la sévérité requise (...). Bien qu'ils fassent partie des Etats signataires, les Etats-Unis, Israël et le Soudan ne veulent plus ratifier le Statut de la CPI. Les raison principales du refus d'adhérer de Washington sont le manque de subordination de la CPI au Conseil de sécurité de l'Onu et le souhait de protéger les troupes américaines à l'étranger d'une éventuelle poursuite.
Daniel Trachsler, "La CPI : attentes élevées, bilan mitigé", Center for Security Studies (CSS), ETH Zurich, 2013

Une justice soupçonnée de ne pas être impartiale

L'une des accusations récurrentes portées à l'encontre de ces formes judiciaires ou parajudiciaires de retour sur des crimes passés consiste à les qualifier de « justice des vainqueurs ». Qu'il s'agisse de Nuremberg ou de La Haye, ces formes de jugement sont parfois décriées (…) comme n'étant pas impartiales, puisque mises au service de la partie qui a triomphé. Assimilant justice et vengeance, mettant en évidence derrière la prétendue impartialité de la justice le redoublement de la victoire politico-militaire, cette forme de critique a connu récemment un regain d'actualité (…). [Ces critiques] se déclinent depuis des approches franchement négationnistes des génocides visés par ces tribunaux jusqu'à des analyses moins contestables. Ces dernières soulignent combien la non-symétrie effective de ces instances, et en particulier la manière dont leur échappent les actes perpétrés par les ressortissants des plus grandes puissances (et en premier lieu des membres du Conseil de sécurité de l'ONU), contribuent à saper la légitimité de ces institutions.

Lionel Israël, « La justice pénale internationale : l'apport des sciences humaines », La vie des idees.fr, 7 juin 2010

Les inquiétantes faiblesses de la justice internationale
Plus de soixante-dix ans après le procès des nazis à Nuremberg, la justice internationale ne s'est toujours pas imposée comme instrument de réparation des dégâts causés par les conflits mondiaux. Outre les insuffisances de la Cour pénale internationale, elle affronte désormais l'opposition farouche de Washington.
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Cour pénale internationale : une justice pour qui ?
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