Extraits de l'édit de Nantes (1598)
L’édit de Nantes est promulgué par Henri IV le 30 avril 1598. Il comprend 92 articles
et est précédé d'un préambule.
Art.1. Défendons à tous nos sujets de se provoquer l'un l'autre sur ce qui s'est passé (…)
Art. 3. Ordonnons que la religion catholique soit rétablie en tous lieux et endroits de notre royaume pour y être paisiblement et librement exercée, sans aucun trouble ou empêchement (…)
Art.6. Avons permis et permettons à ceux de la religion prétendue réformée de vivre partout dans notre royaume sans être vexés, brutalisés ni astreints à faire quelque chose contre leur conscience
Art. 9. Nous permettons à ceux de la religion prétendue réformée de continuer l'exercice public de leur religion là où il était établi et fait publiquement en 1596 et 1597.
Art.11. Davantage, nous ordonnons que dans les faubourgs d'une ville de chaque bailliage (1), et en plus de celles déjà accordées, l'exercice de la religion prétendue réformée puisse se faire publiquement (…).
Art.18. Défendons aussi à tous nos sujets d'enlever par force, contre le gré de leurs parents, des enfants de la dite religion pour les faire baptiser ou confirmer en l'Eglise catholique (…).
Art. 22. Ordonnons qu'il ne sera fait ni différence, ni distinction entre les religions pour être admis dans les universités, collèges et écoles et les malades et pauvres dans les hôpitaux et les léproseries.
Extraits de l'idée de Nantes, 1598
(1) Une circonscription administrative