L'Etat de droit questionné en France
SECONDE EMC
L'ETAT DE DROIT GARANTIT LES LIBERTES ET DROIT ET LE PLURALISME DEMOCRATIQUE
ÉTAT D'URGENCE en droit français 🔤
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La loi antiterroriste (2017) : un pouvoir accru du préfet
 
Vidéo. Pour ou contre la loi antiterroriste : les arguments de deux députés résumés en deux minutes
Vidéo - Le texte permettant une sortie de l’état d’urgence a été voté à l’Assemblée nationale, mardi 3 octobre. Les députés Sacha Houlié (La République en marche) et Ugo Bernalicis (La France insoumise) donnent leur avis sur le texte.
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Pour l'état d'urgence
Malgré les critiques sur son efficacité et les craintes pour les libertés publiques, l'état d'urgence continue d'être soutenu par une majorité de Français − 69 %, soit près de sept sur dix sont favorables à sa prolongation au‑delà de trois mois. […] Nombreux sont ceux qui considèrent que ce régime d'exception […] les protège contre la menace terroriste et le risque d'un nouvel attentat, redouté de tous. « Deux mois et demi après les attentats de Paris, le risque est toujours aussi grand », estime ainsi Philippe Castille, 60 ans, retraité, qui fait partie de la centaine de personnes ayant répondu à notre appel à témoignage. […] Aux yeux de la majorité des personnes ayant répondu à notre appel à témoignage, ce régime d'exception continue d'apparaître comme « une nécessité », non pas tant au niveau de son efficacité opérationnelle ou juridique qu'au plan psychologique. […] Pour se sentir en sécurité, Guillaume Even est lui aussi prêt à « amender quelque temps [ses] libertés », « le prix à payer », estime‑t‑il, pour assurer la sécurité des citoyens, « exigence qui se positionne au-dessus de celle du respect de certaines de nos libertés ». Il concède toutefois à regret que « c'est terrible de se dire que l'un des objectifs de ceux qui nous menacent est réussi, par cela ».
Camille Bordenet
« Une majorité de Français soutiennent l'état d'urgence », LeMonde.fr, 25 janvier 2016.
Contre « l'état d'urgence permanent »
Ce texte s'emploie à transposer […] les principales dispositions de l'état d'urgence dans le droit ordinaire : assignation à résidence (élargie à la commune de l'intéressé), perquisitions administratives […], possibilité pour les préfets de fermer des lieux de culte jugés dangereux… Autant de mesures qui transfèrent au pouvoir exécutif et à la police des prérogatives de la justice. […]
Si le Conseil d'État a validé ce projet, de nombreux juristes, le défenseur des droits, Jacques Toubon, ou la Commission nationale des droits de l'homme ont mis en garde contre cette banalisation d'un état d'exception et le renforcement [d'une] « société de suspicion ». […] Gommer le contrôle de la justice affaiblit l'État de droit. L'impératif de la sécurité ne peut conduire à la remise en cause des libertés individuelles, l'ADN d'une démocratie.
« Projet de loi antiterroriste : les risques de l'état d'urgence permanent », LeMonde.fr, 13 septembre 2017.
France : "L'état d'urgence risque d'affaiblir l'État de droit"
Reportage du 2I décembre 2021
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