La Charte de l’Environnement, un texte de valeur constitutionnelle
Le peuple français,
Considérant : (…)
Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
Qu’’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,
PROCLAME :
Art. 1. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé
Art. 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement (extraits)
Photographie de militants de « l’Affaire du siècle » devant le tribunal administratif de Paris, 14 juin 2023.
« L’affaire du siècle », ou l'État français condamné par la justice
À l'issue de ce « premier grand procès climatique en France » […], la justice reconnaît pour la première fois que l'État a commis une « faute » en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre (GES) sur la période 2015-2018. […] Pour Clémentine Baldon, l'avocate de la Fondation Nicolas Hulot, le jugement du tribunal administratif de Paris est « révolutionnaire » à plus d'un titre : parce qu'il reconnaît la « responsabilité de l'État » dans la crise climatique, que son « inaction » sera désormais « illégale » et considérée comme la cause d'un « préjudice écologique ».
Audrey Garric et Stéphane Mandard,« “L'affaire du siècle” : l'État condamné pour “carences fautives” dans la lutte contre le réchauffement climatique », Le Monde, 3 février 2021.