Le renforcement du pouvoir royal (XVIème-XVIIème siècle)
THEME 3 : L'ETAT A L'EPOQUE MODERNE : FRANCE-ANGLETERRE
Chapitre 5 : L'affirmation de l'Etat dans le royaume de France
A partir du corpus documentaire qui vous est proposé, relevez différents arguments permettant d'affirmer les 2 idées suivantes :
- On assiste à partir du XVIème siècle à un renforcement du pouvoir et de l'autorité royale
- Même si elle se renforce, l'autorité royale rencontre un certain de limites et de freins.
Questions d'analyse pour vous aider à dégager les arguments :
1) Comment ont évolué les frontières du royaume de France entre le XVIème et le XVIIème siècle ? Comment pouvez expliquer cette évolution ?
2) Selon l’ambassadeur vénitien, sur quoi repose le pouvoir royal en France ?
3) L’autorité royale était-elle au XVIème siècle véritablement absolue ? Justifiez votre réponse en vous appuyant sur le doc 3.
4) Identifiez les différentes dispositions prévues par l’ordonnance de Villers-Cotterêts. En quoi ces dispositions permettent-elles de renforcer l’autorité royale ?
5) Pourquoi les routes sont-elles un enjeu crucial pour l’Etat royal ? Leur maitrise est-elle réelle au XVIème-XVIIème siècle ?
L'évolution des frontières du royaume de France entre 1547 et 1715
L’autorité du roi de France
« La volonté du roi est tout désormais, car il n’y a personne qui osât contredire le monarque (…). Les Français, qui se sentent très peu faits pour se gouverner eux-mêmes, ont remis entièrement leur liberté et leur volonté aux mains du roi. Il lui suffit de dire : « Je veux telle somme, j’ordonne, je consens » et l’exécution est aussi prompte que si c’était la nation entière qui eût décidé de son propre mouvement (…). On paye au roi tout ce qu’il demande, puis tout ce qui reste est encore à sa merci.La royauté fait des progrès continuels en richesse et elle se garantit en même temps contre les guerres civiles. Les grands seigneurs étant pauvres, ils ne peuvent rien oser contre le roi, ainsi que le faisaient jadis les princes de Bretagne, de Normandie, de Bourgogne (…). Le roi nomme à 82 évêchés, à 527 abbayes (1) : ce privilège lui assure la plus grande soumission et obéissance du haut clergé (…). Le roi présent peut bien se vante d’avoir dépassé tous les autres : il fait payer plus abondamment que jamais. Il incorpore toujours de nouvelles possessions à celles de la couronne, sans rien perdre de ce qu’il possédait. »Relation de Marino Cavalli (ambassadeur vénitien), 1546
1. Par le Concordat de Bologne de1516, le roi a obtenu du Pape de nommer évêques et abbés.Au XVIème siècle, le roi gouverne avec ses sujets
Jacques Torterel, Les États Généraux (1560-1561), lithographie colorisée, 1570, Paris, BNF
Les états généraux, convoqués par le roi pour créer un impôt, ou lors d'une crise - comme ici les guerres de Religion - réunissent autour du roi, ici Charles IX, les représentants du clergé (à gauche), de la noblesse (à droite) et du Tiers-Etat (en bas). Ils ne sont plus convoqués de 1615 à 1789.
L'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539)
En aout 1539, François 1er promulgue à Villers-Cotterêts une longue ordonnance comprenant 192 articles. Elle est destinée à réformer en profondeur l'Etat, et notamment l'administration de la justice.
François, par la grâce de Dieu, roi de France, faisons savoir, à tous présents et à venir, que pour pouvoir au bien de notre justice, raccourcir les procès et soulager nos sujets, nous avons, par un édit perpétuel et irrévocable, statué et ordonné (...) les choses qui s'ensuivent :
Art. 50 : Les sépultures doivent être enregistrées par les prêtres qui doivent mentionner la date du décès
Art. 51 : Aussi sera fait un registre, en forme de preuve, des baptêmes et par l'extrait dudit registre, on pourra prouver le temps de majorité ou de minorité.
Art. 52 : Et enfin qu'il n'y ait aucune faute auxdits registres, il est ordonné qu'ils seront signés par un notaire.
Art. 53 : Et les prêtres seront tenus de mettre les registres pour chaque année par-devant le greffe le plus proche du bailli ou du sénéchal(1) pour y être fidèlement conservés.
Art. 110 : Afin qu'il n'y ait aucun doute sur le sens des arrêts de nos cours souveraines (2), nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement qu'il n'y ait aucune incertitude ni besoin de demander leur interprétation.
Art. 111 : Nous voulons dorénavant que tous arrêts, ensemble toutes autres procédures, soit de nos cours souveraines et autres cours inférieures, soit de registres, enquêtes, contrats, commissions, sentences, testaments, et autres actes de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés en langage maternel français et non autrement.
D'après l'ordonnance de Villers-Cotterêts (aout 1539)
(1) Officier royal qui rend la justice
(2) Juridictions statuant en dernier ressort comme le Parlement
La construction d'une route
Joseph Vernet, La construction d'un grand chemin, 1775, huile sur toile, musée du Louvre, Paris
Au XVIIIème siècle, les routes constituent l'une des priorités du pouvoir monarchique.