THEME 1 : COMPRENDRE UN REGIME POLITIQUE : LA DEMOCRATIE
Si besoin : petite vidéo sur les différents régimes politiques à travers le monde


INTRODUCTION :
La démocratie, les démocraties : Quelles caractéristiques aujourd'hui?
Consigne :
Répondez aux différentes questions suivantes sur le pays qui vous a été attribué :

1) Quel est le régime politique du pays étudié ? (Attention : la démocratie n’est pas un régime politique)

2) En quoi le fonctionnement des institutions garantit plus ou moins le principe démocratique ?

3) Comment s’exprime la souveraineté populaire ?

4) Le pays étudié garantit-il les libertés fondamentales ? Justifiez votre réponse.

5) Le régime politique étudié permet-il la pluralité des opinions ?

6) En quoi la mise en scène du pouvoir illustre-t-elle ou non les principes démocratiques ?

Un modèle de gouvernement

Si la reine Élisabeth II ne dispose que de pouvoirs symboliques, le souverain britannique a été, pendant plusieurs siècles, un acteur politique majeur. Son influence s'est fortement réduite à partir du XIXe siècle (…). Il faut remonter à la Glorieuse Révolution de 1688 pour voir les premières limitations au pouvoir monarchique. « Glorieuse » car elle n'entraîna pas mort d'homme, et encore moins de roi, à la différence de l'exécution de Charles Ier en 1649, celle-ci vit Jacques II, soupçonné de tendances absolutistes et, pire encore, de confession catholique, abandonner son trône et s'enfuir en France, pour être remplacé conjointement par son gendre, proclamé roi sous le nom de Guillaume III d'Orange, et sa fille Marie II, tous deux protestants.
Le Bill of Rights
A l'issue de la révolution, le Parlement s'imposa définitivement face à la Couronne. Le Bill of Rights
de décembre 1689 rappelait un certain nombre de droits constitutifs des libertés anglaises (droit de pétition, droit de détenir des armes, réunions fréquentes du Parlement, liberté des élections...). Désormais, la Chambre des communes devait se prononcer sur tout impôt à prélever, limitant d'autant la marge de manœuvre du souverain. (…)La limitation des pouvoirs du souverain se fit toutefois progressivement, sans qu'aucun texte de loi ni, encore moins, une Constitution ne viennent la coucher noir sur blanc (…)
Au-dessus des partis
Même si les principes existent dès 1688, c'est au XIXe siècle que se mettent en place tous les éléments d'une démocratie moderne. Sous le règne de Victoria (1837-1901) s'est progressivement imposée l'idée d'une monarchie qui serait au-dessus des partis politiques. Le rôle de son mari, le prince Albert, fut déterminant : il était persuadé que plus la couronne se distancierait des luttes politiques quotidiennes, plus elle gagnerait en autorité morale et en popularité. (…) Depuis 1867 et la parution d'un petit ouvrage qui s'est imposé comme un classique, The English Constitution, on en est venu à considérer que le monarque dispose de « trois droits » : le droit d'être informé (d'où les boîtes), le droit d'encourager, et le droit de mettre en garde (d'où les entretiens hebdomadaires avec le Premier ministre). Victoria les exerçait pleinement, fulminant si un Premier ministre tardait à qui transmettre les dépêches et inondant ses ministres (le gouvernement était et demeure celui « de Sa Majesté ») de notes, lettres ou télégrammes pour les admonester sur tel ou tel point. A ceci près que les destinataires avaient toute latitude pour les ignorer. (…). De fait, son règne a vu l'avènement du parlementarisme tel que nous le concevons aujourd'hui (…).L'accroissement du nombre des électeurs [dans le cadre de plusieurs réformes électorales au XIXème siècle] entraîna l'émergence des partis conservateur et libéral (…), et dont le leader était appelé à diriger le gouvernement en cas de victoire électorale. Le souverain n'avait plus aucune marge de manœuvre dans le choix du Premier ministre, lequel tenait sa légitimité de sa majorité aux Communes : c'est le principe même de la responsabilité gouvernementale. L'alternance politique plus ou moins régulière entre conservateurs et libéraux devint une autre caractéristique de ce système politique, tout comme le bicamérisme. (…)
A quoi sert la Reine ?
Une fois par an, le souverain ouvre la session du Parlement en lisant, à la Chambre des lords et en présence des Communes, le discours du trône, entièrement rédigé par le Premier ministre, annonçant les mesures que le gouvernement soumettra aux Chambres. C'est l'une des fonctions royales les plus importantes : cette cérémonie symbolise en effet le roi (ou la reine) « en son Parlement », l'union du souverain, de l'aristocratie et du peuple, source de toute législation. (...) De fait, Élisabeth II a toujours accompli scrupuleusement les devoirs liés à sa charge (…). En tant que chef de l'État, elle assure toutes les obligations protocolaires : ouverture de la session parlementaire, visites officielles à l'étranger (plus de 270, dans 128 pays), réception des chefs d'État, etc. Elle personnifie la nation dans les grandes occasions, et, plus généralement, exempte le Premier ministre de ce que l'on appelle chez nous, de façon péjorative, l'inauguration des chrysanthèmes. Toutes les grandes actions politiques sont faites en son nom : nomination du Premier ministre, promulgation des lois, dissolution du Parlement, déclaration de guerre, etc. Elle est le symbole de la permanence de l'État et de l'unité nationale : l'opposition n'est-elle pas « l'opposition de Sa Majesté » ? C'est elle qui distribue les « honneurs » deux fois par an et, si la plupart des nominations sont de nature politique et donc émanent du Premier ministre, elle reste seule décisionnaire pour l'ordre de la Jarretière et l'ordre du Mérite. Elle (…) donne audience au moins une fois par semaine à son Premier ministre, audience dont le contenu est scrupuleusement tenu secret. (…) Elle effectue aussi de nombreux déplacements aux quatre coins du royaume, pour inaugurer ici une école, poser là la première pierre d'un hôpital, visiter une usine ou planter un arbre commémoratif (…) Avec une popularité revenue à son plus haut niveau, et le fil de la succession assuré pour trois générations, la reine Élisabeth II a incontestablement rempli la plus primordiale de ses fonctions : assurer la perpétuation de la monarchie.
Extraits d'un article de Philippe Chassaigne paru dans Les Collections de l'Histoire, n°77, octobre-décembre 2017
 
Le système politique au Royaume Uni
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Brexit: des milliers de manifestants devant le Parlement britannique
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Le Parlement du Royaume-Uni, l’un des plus anciens du monde, passe à la visioconférence

La Chambre des communes britannique, vieille de 700 ans, utilisera la visioconférence pour poursuivre, à partir du 21 avril, les questions au gouvernement pendant la crise du coronavirus.

Cela s’est passé sans bruit dans la plupart des autres Parlements occidentaux. Au Royaume-Uni, la transition vers une Chambre des communes virtuelle constitue, en revanche, un événement. De retour d’une pause d’un mois, l’un des plus vieux Parlements en activité du monde (plus de 700 ans) devrait finalement adopter l'application de visioconférence Zoom et la « distanciation sociale » à partir du 21 avril. Jusqu’à présent, l’institution centrale de la démocratie britannique conservait un fonctionnement extrêmement codifié et encore très traditionnel – voire anachronique.

Après d’intenses consultations, Lindsay Hoyle, le speaker des Communes, a décidé d’un système hybride : huit écrans ont été installés dans la fameuse salle des débats, pour permettre à 120 députés au maximum de prendre la parole à distance. Pas plus de 50 élus pourront physiquement siéger sur ses bancs vert bouteille, y compris pour les séances de questions au premier ministre, le mercredi midi, auxquelles l’essentiel des 650 parlementaires assistaient jusqu’à présent (une bonne partie restant debout à l’entrée de la salle, faute de places assises suffisantes). (…)

Cœur battant de la vie politique britannique

Les visiteurs ne pourront plus assister aux débats. En revanche, les journalistes du « lobby », habituellement autorisés à accéder à la « gallery » aménagée pour la presse politique juste au-dessus du speaker, pourront à nouveau prendre place sur ses banquettes spartiates en bois mais en nombre restreint (l’usage des tablettes est autorisé dans la « gallery », mais pas les ordinateurs ni les appareils photo). (…) Westminster ne découvre pas totalement les nouvelles technologies. Il est déjà possible – comme dans la plupart des autres Parlements – de suivre en ligne les travaux des commissions parlementaires et les débats dans la Chambre principale. Mais la présence physique des élus, des journalistes et des conseillers parlementaires restait jusqu’à présent indispensable, Westminster constituant le cœur battant de la vie politique britannique, bien davantage que Downing Street, le siège du gouvernement, situé à quelques centaines de mètres.

L’agenda législatif sera réduit à l’essentiel

Les députés n’ont d’ailleurs pas encore tranché concernant le vote électronique. L’usage reste immuable, depuis le terrible incendie de Westminster de 1834, à la suite duquel deux lobbys (couloirs) adjacents à la salle des débats ont été aménagés : le Aye et le No. Quand le speaker appelle à la division (au vote), les élus choisissent leur couloir où des assesseurs enregistrent dûment leurs noms. Malgré ses lourdeurs, les élus et leur speaker ont jusqu’à présent refusé de renoncer à ce cérémonial du « Clear the lobby ! » popularisé en 2019 par John Bercow, le prédécesseur de M. Hoyle, au temps des débats sur le Brexit (…)

La rumeur a un temps couru que le Parlement pourrait rester clos durant toute la durée du confinement. Il faut dire qu’il est énorme, labyrinthique, avec quantité de couloirs, d’escaliers dérobés, de pièces lambrissées. L’architecture néogothique du lieu n’est en rien fonctionnelle : y respecter la distanciation sociale et désinfecter systématiquement ses milliers de poignées de portes et de mètres carrés de moquette tient de la gageure.

Pourtant, l’option d’une suspension longue a été écartée : impossible de maintenir l’institution centrale de la démocratie britannique hors-jeu, à un moment où le gouvernement doit, plus que jamais, rendre des comptes aux citoyens. Ce dernier mois, seule une poignée de journalistes a été autorisée à questionner le gouvernement sur sa stratégie face au Covid-19, lors de la conférence quotidienne de Downing Street en fin d’après-midi, le nombre de médias par session étant limité à cinq ou six.

Le Parlement britannique n’a jamais cessé totalement de fonctionner, à en croire les historiens du blog « The History of Parliament », même durant les nombreux et dévastateurs épisodes de peste à Londres, du XIVe au XVIIe siècle. (…)

Extraits d’un article de Cécile Ducourtieux publié dans Le Monde, 20 avril 2020 à 17h20

Une pratique démocratique ancienne
Depuis 1872, le "Coin des orateurs" à Hyde Park symbolise la liberté d'expression que peut exercer tout citoyen. La tradition reste vivace aujourd'hui : considéré comme une tribune en plein air, sorte d'agora, ce lieu permet de s'indigner et de parler politique au sens large, même avec humour et décalage.