La République et la naturalisation

Le droit du sol, déjà instauré partiellement dans une loi de 1851, triomphe en 1889 pour répondre aux besoins en travailleurs et en futurs soldats.

Article 8 : Tout Français jouira des droits civils.

Sont Français :

1. Tout individu né d'un Français en France ou à l'étranger (…) ;

2. Tout individu né en France de parents inconnus ou dont la nationalité est inconnue ;

3. Tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né ;

4. Tout individu né en France d'un étranger et qui, à l'époque de sa majorité, est domicilié en France (…) ;

5. Les étrangers naturalisés

Peuvent être naturalisés :

1. Les étrangers, ayant obtenu l'autorisation de fixer leur domicile en France (…) ;

2. Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant 10 années ;

3. Les étrangers admis à fixer leur domicile en France, après un an, s'ils ont rendu des services importants à la France, s'ils ont apporté des talents distingués ou s'ils y ont introduit soit une industrie, soit des inventions utiles, où s'ils ont créé, soit des établissements industriels ou autres, soit des exploitations agricoles, ou s'ils ont été attachés, à un titre quelconque, au service militaire dans les colonies et les protectorats français.

4. L'étranger qui a épousé une Française, aussi après une année de domicile autorisé (…).

Journal officiel, 28 juin 1889