Document 6 : La lutte contre les PFAS (polluants éternels)
Repères chronologiques :
§ 2022. Publication d’une enquête journalistique avec la collaboration du scientifique Jacob De Boer révélant des taux anormalement élevés de plusieurs types de PFAS prélevés dans l’air, l’eau, le sol, et même le lait maternel dans le sud de la région lyonnaise (une région industrielle surnommée « Vallée de la chimie »)
§ 2022-2023. Un ensemble d’associations (« Notre Affaire à Tous », « Bien Vivre à Pierre Bénite »), de syndicats et de victimes déposent plusieurs référés en justice contre l’entreprise ARKEMA France pour demander la limitation des rejets de PFAS dans les eaux du Rhône.
§ 2024-2025. Examen à l’Assemblée nationale puis au Senat d’une proposition de loi visant à encadrer la diffusion des PFAS.
Le contenu de la loi :
Ce jeudi, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi visant à encadrer la diffusion des PFAS, aussi appelés polluants éternels. Elle prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des substances per et polyfluoroalkylées.
L’application de l’interdiction aux ustensiles de cuisine, initialement prévue dans le texte, a été supprimée par les députés sensibles aux arguments des fabricants concernant les risques pour l’emploi. Le fabricant d’articles de cuisine Seb avait sonné l’alarme cette semaine sur la menace qu’une telle loi ferait peser sur quelque 3 000 emplois de ses usines de Rumilly (Haute-Savoie) et de Tournus (Saône-et-Loire) qui fabriquent notamment les poêles Tefal.
Le rapporteur Nicolas Thierry [député écologiste] avait rappelé le caractère « massif » de l’exposition aux PFAS, et le « sérieux risque pour la santé » qu’elle représente.
Parmi les autres mesures de son texte adoptées dans l’hémicycle, l’application du principe pollueur payeur avec une taxe visant les industriels qui en rejettent. Ou encore l’obligation de contrôler la présence de PFAS dans l’eau potable sur tout le territoire et la fin des rejets aqueux de PFAS dans les cinq ans.
Source : D’après Le Parisien « L’Assemblée nationale interdit certains produits mais épargne les ustensiles de cuisine », 4 avril 2024