Comment les questions environnementales interrogent-elles et redéfinissent-elle la démocratie ?


Thème 3 : Droits et responsabilité :
l’exemple de la protection de l’environnement et de la sauvegarde de la
biodiversité
Document 1 : L'avion pourquoi tant de haine ?
Les dernières innovations écologiques seront présentées la semaine prochaine au Salon du Bourget. Ce qui ne calmera pas les attaques à l’encontre du secteur aérien.
Emmanuel Macron a dîné, jeudi 15 juin (2023), avec les représentants de l’ensemble de la filière aéronautique. En déplacement sur un site du motoriste Safran, le président de la République fera des annonces très attendues sur l’accélération de la décarbonation de l’aviation. Ceux qui aiment le climat prendront le train, les autres iront en enfer !
L’avion fait beaucoup moins rêver. Il est l’objet de critiques incessantes, et les mesures pour décourager ceux qui voudraient l’utiliser font florès. De la plus extrême, celle de Jean-Marc Jaconvici (1), de limiter à quatre vols par vie les possibilités de voyage, à celle de Clément Beaune, ministre des Transports, de surtaxer les billets de 1ʳᵉ classe, en passant par l’interdiction des vols intérieurs, et sans oublier la polémique sur les jets privés, tout est bon pour stigmatiser l’avion.
Source : D’après l’article de Irène Inchauspe et Muriel Motte « L’avion, pourquoi tant de haine ? » publié sur l‘opinion.fr, le16 juin 2023
1. Jean Marc Jancovici : ingénieur diplômé de l’École Polytechnique. Engagé dans la lutte contre le dérèglement climatique, il est le créateur du bilan carbone. Il fonde en 2010 le groupe de réflexion The Shift Project et cherche à sensibiliser le grand public (conférences, BD Le Monde sans fin, 2010).


Document 3 : Charte de l'Environnement

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Document 4 : Une critique du principe de précaution
Loin de protéger les Français et leur environnement, le principe de précaution, intégré au bloc de constitutionnalité depuis 2005 avec la Charte de l’Environnement [article 5], entrave leurs initiatives. À contre-courant de la philosophie du fail fast, learn fast (1) permettant d’innover face à des problématiques nouvelles, le principe de précaution bride les énergies. Le principe de précaution doit être supprimé pour permettre à la France d’avoir toutes les armes pour concourir équitablement à la course technologique entre les pays. […]
Alors que l’innovation nécessite des prises de risque, ce principe est un boulet supplémentaire aux pieds de nos industriels et chercheurs dans ce qui est désormais une compétition mondiale.
Source : Tribune de William Thay publiée sur le site du magazine l’Express, 8 octobre 2021
1. fail fast, learn fast : apprendre rapidement en échouant rapidement.
Document 5 : Un dispositif : l’enquête publique
Présentation du PDM sur le site de la Métropole :
Ce projet participe à la lutte contre le changement climatique, l’amélioration de la qualité de vie des habitants et usagers du territoire, il est également, de manière directe ou indirecte, un atout pour la santé publique. […]
Le Plan de Mobilité : qu’est-ce que c’est ?
Le Plan de Mobilité (PDM) est le document cadre qui planifie et programme les actions en matière de transport des personnes et des marchandises pour les 10 ans à venir. […]
Le document arrêté en conseil de Métropole le 8 octobre 2024 sera également soumis à une procédure de participation du public via une enquête publique du 11 février au 19 mars 2025.

Site de l’enquête publique à consulter : https://www.democratie-active.fr/pdm2032montpellier/
Document 2 : Les ZFE : Zone à faibles émissions ou à forte exclusion ?
Déjà en vigueur dans 320 métropoles européennes, les zones à faibles émissions, qui excluent les véhicules les plus anciens des centres-villes, s’avèrent plutôt efficaces pour lutter contre la pollution de l’air. Mais plusieurs associations de solidarité et des chercheurs alertent : leur déploiement en France risque d’aggraver les difficultés des ménages modestes, plus souvent détenteurs de vieilles voitures. […]
Pour ces groupes vulnérables changer de voiture relève de l’impossible, même avec l’aide de subventions. Être privé de rouler dans les centres urbains signifierait aussi sombrer un peu plus dans la précarité et l’isolement, les déplacements relevant principalement de la subsistance, de l’indispensable. […]
Pour s’opposer à leur mise en œuvre, des manifestations ont été organisées en France ces deux dernières années. Lors de ces rassemblements, automobilistes en colère, Gilets jaunes, mais aussi activistes du climat et militants de gauche ont dénoncé la création de ces « zones à forte exclusion ». […]
En tout cas, observe Caroline Gallez [chercheuse au Laboratoire ville, mobilité, transport], la charge pèse une nouvelle fois sur les classes les plus précaires, qui sont pourtant les moins émettrices de particules fines et de CO2. « Il est plus qu’urgent de réduire les émissions de particules d’ozone, c’est incontestable. Mais en interdisant les véhicules les plus anciens et en continuant d’autoriser les SUV, on ne vise pas les classes qui y contribuent le plus. Il y a un risque énorme de continuer à invisibiliser la contribution des plus aisés au bilan carbone et à la pollution de l’air, et de nourrir le sentiment d’injustice déjà exprimé par les Gilets jaunes », critique-t-elle.
Source : D’après Nina Guérineau de Lamérie, 27 février 2024, « L'écologie, un truc de bourgeois ? » publié dans Socialter, n°62
Document 6 : Une nouvelle liberté fondamentale
Saisi par des particuliers qui demandaient en urgence la suspension de travaux routiers, le Conseil d'État juge dans sa décision n° 451129 du 20 septembre 2022, que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale.
Tout personne qui estime que l’administration –collectivités territoriales, services de l’État, établissements publics – porte une atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté fondamentale peut saisir le juge des référés. Depuis la création de cette procédure d’urgence il y a 22 ans, le juge des référés peut ordonner à l’administration de prendre toute mesure pour faire cesser une telle atteinte, en quelques heures […]. Pour cela, le juge tient compte de l’urgence de la situation et de la possibilité d’ordonner des actions pouvant être immédiatement mises en œuvre.
Source : Conseil d’État, article du 14 octobre 2022
https://www.conseil-etat.fr/actualites/vivre-dans-un-environnement-equilibre-et-respectueux-de-la sante-reconnu-liberte-fondamentale
Document 7 : Un exemple d’action en justice
Ce sont les contours d'un scandale sanitaire qui se dessinent au sud de Lyon. La vallée de la chimie est le site le plus pollué aux PFAS en France. Les PFAS, ces polluants éternels sont présents dans l'air, l'eau, le lait maternel et ni notre organisme, ni notre environnement ne parviennent à les éliminer.
Face à cette contamination à grande échelle, ce lundi 5 juin 2023, Maître Louise Tschanz, l'avocate de l'association "Notre Affaire à Tous" 1 dévoile la démarche inédite d'un collectif constitué de riverains, d'associations et de syndicats qui ambitionnent de mettre un terme à la pollution aux substances PFAS.
Trente-sept personnes, dix associations et syndicats ont récemment déposé avec le cabinet
Kaizen Avocat, un référé pénal environnemental à l’encontre d’Arkema France au tribunal judiciaire de Lyon. Objectif : obtenir la limitation des rejets de PFAS dans l’eau par l'industriel pour limiter les effets sur l’environnement et l’alimentation.
L’article L. 216-13 du code de l’environnement prévoit cette procédure spéciale de référé pénal. […] Le référé pénal environnemental permet aux victimes de demander à la justice de prononcer toutes les mesures utiles aux frais du pollueur pour une durée maximale d’un an. C'est le principe du pollueur-payeur. L’entreprise concernée devra s’acquitter du paiement des études et des prélèvements. Ces substances chimiques toxiques utilisées pour la fabrication de nombreux produits du quotidien, seraient à l'origine d’une contamination sans précédent. La population de Pierre Bénite, ainsi que les salariés de l’entreprise auraient été exposés à des risques pour leur santé. Riverains et associations réclament une enquête sanitaire véritablement transparente pour connaître l'ampleur de la contamination.
Source : article du 5 juin 2023 de Ana K. « PFAS. Au sud de Lyon les victimes réclament un référé pénal environnemental » pour France 3 Régions
1 Créée en 2021, l'association travaille à l'instauration d'une justice climatique et sociale.
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